JCM France – JC Martin
Fabricant d’emballage à Nantes

Emballage alimentaire - Emballage plastique - Emballage carton - Emballage papier

Explications

Les présentes conditions générales de ventes sont réputées acceptées par l'acheteur.
Toutes commandes nous étant adressées, impliquent l'acceptation formelle de nos conditions qui prennent priorité sur toutes autres, sauf avis écrit de notre part.

Technique

Les éléments se rapportant à nos articles ( dimensions, épaisseurs, poids, conditionnement .... ) indiqués, ne sont qu'indicatifs. Ils peuvent être mdifiés à tous moments et sans préavis sans pour autant affecter l'utilisation principal du produit.. En cas d'écart d'importance entre la commande et le produit disponible ou possible, nous nous engageons à en avertir l'acheteur, qui aura toute liberté d'accepter le nouveau produit ou de le refuser.

Les Commandes

Les ordres reçus sont confirmés au plus vite de nos délais techniques. Cette confirmation non contestée dans les 48 heures vaut acceptation de la part de l'acheteur. Ils seront livrés selon notre confirmation et non constestables par la suite.

Maquette / Film / Clichés pour les impressions personnalisées.

Sur une demande de votre part, nous pouvons réaliser les maquettes et bon à tirer, qui vous seront soumis pour acceptation ou modification. Après votre acceptation finale, nous exécuterons les films et clichés permettant l'impression.
L'ensemble de ces prestations, sera facturé au coût réel de réalisation, pour les films et clichés et au coût horaire de notre dessinateur pour les créations. Si vous souhaitez nous fournir vos propres éléments définitifs, merci de nous faire parvenir deux tirages papier, reprenant les références couleurs et un C D ROM gravé ( illustrator, photoshop pour P C ) ; Dans ce cas nous n'assumons aucune responsabilité, quand à l'impression. Elle sera l'exacte reproduction des éléments du C D, erreurs éventuelles comprises.
Les éléments d'impression étant fournis par vous, nous n'envoyons pas de bon à tirer.
Pour des raisons techniques, toujours demander à votre cabinet graphique, de se rapprocher de nous avant travail définitif.

Délais

Les délais de livraison, sont donnés à titre indicatif. Pour les articles stipulés sur stock, ( sauf rupture entre temps ) nos délais sont ceux du transporteur, majorés de 24 heures pour préparation. Pour les articles en fabrication, nos délais sont de 6 à 8 semaines, à réception de TOUS les éléments de commande et d'impression, plus délais du transporteur. Ceux ci peuvent raisonnablement aller de 24 heures à 72 heures, en fonction des quantités et des points de livraison. En aucun cas nous ne sommes responsables des délais du transporteur.

Litiges

Tous les textes ou photos sont déclarés comme non contractuels.
En cas de litiges, seul le Tribunal de commerce de notre siège, ou de notre comettant, est reconnu comme compétent.

Livraison

Quel que soit le mode de transport : Franco, port avancé pour votre compte, départ entrepôts, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de la marchandise, celle ci, partie en bon état de chez nous, doit être contrôlée pour la conformité des cartons et des palettes, au déchargement ( Loi 105 du Code de Commerce ). En cas de dégradation éventuelle, ou d'erreur dans la quantité, ou la quantité, merci de le signaler, de façon détaillée, sur le bon de livraison. Faites contre signer le transporteur et nous adresser un double de l'ensemble du dossier, de réclamation, sous 48 heures. Hors ces consignes aucune réclamation ne sera recevable. Une fois la marchandise déchargée, vous en êtes seul responsable.

Réclamation et Retour marchandises

En cas de nécessité de retour de marchandises ( défaut, détérioration .... ) après notre accord pour cette reprise, les marchandises dans leur emballage d'origine, doivent être rendues par multiples de conditionnement complet. Les cartons ouverts ou entamés ne sont pas repris et ne seront pas remboursés.

Facturation/Règlement

La facture est la copie conforme de la confirmation de commande que vous avez accepté, modifiée des quantités réellement fabriquées. Ces dernières peuvent toujours variées en plus ou en moins, selon les normes de la profession. Elles sont libellées en €uros. Les règlements s'effectuent par chèque, B O R, L C R remise directe, selon les termes définis dans la confirmation de commande. Les Traites acceptées sont à nous retourner dans le mois de facturation ;
Tous retards de paiement entraînent une pénalité de 1,5 % par mois commencé.

L'ensemble de nos conditions de vente et nos prix, s'appliquent à la France Métropolitaine à l'exclusion de la Corse, des DOM et des TOM et autres territoires Français, hors métropole;

Au titre d'Agence commerciale, certaines facturations peuvent être déléguées à nos comettants. Nos conditions générales s'appliquent également à ces partenaires, sauf stipulations autres, de leur part, qui dans ce cas prendraient le pas sur nos conditions.

Réserves de propriété

Répondant aux lois en vigeur ( 80.335 du 12.05.1980, et suivantes ) toutes les marchandises restent notre propriété, ou celle de nos comettants, jusqu'au paiement intégral. Même pour les marchandises déjà vendues. Dans ce cas le nouvel acquéreur, pourra se voir, réclamer les sommes correspondantes. En cas de retard de paiement, nous pourrons exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes restant dûes, mêmes celles dont l'échéance est non échue.

Tous règlements non arrivés en nos bureaux à la date d'échéance convenue, nous remettons immédiatement le dossier à la COFACE, qui déclenchera les démarches judiciaires nécessaires au bon recouvrement. Les frais engagés seront à votre charge.